Ministérielle de Bali: pourquoi faut-il en finir avec l’OMC?

Le coup de poker tenté par le Directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, qui espérait probablement alarmer la planète en annonçant quelques jours avant l’ouverture de la 9e Conférence ministérielle de l’organisation, son échec programmé faute d’accord entre les parties, n’aura pas fait son œuvre. Cette conférence s’ouvre aujourd’hui sans perspective d’un accord significatif qui lui permettrait de faire oublier la crise de crédibilité dont l’OMC souffre depuis 10 ans.

Bien que très active – via les accords déjà conclus dans les cycles précédents ainsi que dans le règlement des différends commerciaux entre États ou encore dans la contribution à la connaissance du commerce international, l’OMC, faute de parvenir à la conclusion du cycle de négociations multilatérales lancé à Doha en 2001, met son avenir en jeu à Bali ces trois prochains jours. Alors que ses membres historiques, dont l’Union européenne, ont en effet choisi, depuis le milieu des années 2000, de privilégier la voie bilatérale/birégionale pour défendre leurs intérêts commerciaux offensifs, l’échec de Bali pourrait bien sonner le glas des ambitions de Doha.

C’est en particulier dans le dossier agricole que les positions sont les plus irréconciliables. Les États-Unis et l’Union européenne entendent en effet préserver le droit de soutenir leurs agricultures par un ensemble de mesures : systèmes complexes de soutiens directs à la production et à l’exportation, associés à des quotas, achats à prix fixe dans le cadre de la constitution de stocks publics, tarifs douaniers… Mais ils persistent à considérer celles-ci comme des distorsions au libre-commerce lorsque d’autres réclament le droit de les mettre en œuvre.

Le nerf de la guerre à Bali : la revendication de l’Inde et des pays du G33 (une quarantaine de pays en développement1) à pouvoir mettre en œuvre des politiques d’achats de stocks à prix administrés, que sanctionne en principe l’OMC. L’Inde exige par ailleurs une « clause de paix » de 4 ans minimum au périmètre non-limitatif (la « clause de paix » engage les membres de l’OMC à ne pas se poursuivre devant l’Organe de règlement des différends – ORD – de l’OMC en attendant une évolution des règles à l’origine du conflit) et fait blocage sur la négociation dans le volet « Facilitation du commerce », qui n’a d’autre but que de contraindre tous les États membres, dont les plus pauvres, à mettre à niveau leurs appareils réglementaires et logistiques, en particulier leurs procédures douanières, afin de réduire les coûts des transactions commerciales. Un tel accord profiterait surtout aux multinationales ; Business Europe, le cartel des fédérations patronales nationales, défend ardemment l’aboutissement de ce volet des négociations, arguant de plus de 100 milliards d’euros de bénéfices « pour les pays développés comme les pays en développement ». Or son coût pèserait terriblement sur les budgets des pays les plus pauvres, déjà largement amputés par l’érosion tarifaire à l’œuvre depuis 20 ans.

Qu’attendre de la Conférence de Bali dans un tel contexte ? Rien du point de vue des mouvements sociaux et citoyens.

Au plan économique, l’OMC n’a pas pris la mesure des grands basculements intervenus ces quinze dernières années. La crise mondiale a radicalisé les positions des pays riches dans l’arène commerciale multilatérale ; mais en cherchant à réduire les concessions accordées aux pays en développement, ils provoquent l’ire des pays émergents, qui n’acceptent pas la remise en cause du système de préférences différentielles dont ils continuent de bénéficier. L’OMC est à cet égard à l’image du multilatéralisme et de la crise qu’il connaît depuis le milieu des années 2000 : la constitution d’un certain nombre de pays « émergents » en puissances économiques et commerciales incontournables a fait apparaître une nouvelle famille d’acteurs qui, non sans contradictions, organisent la redéfinition des alliances et remettent périodiquement en cause l’hégémonie des pays industrialisées dans les enceintes internationales.

Il faut reconnaître aux pays riches la constance et la cohérence de leurs positions, qui résistent à toutes les alternances politiques. La France en tête : la ministre du Commerce Nicole Bricq condamnait ainsi récemment la résistance de l’Inde, « pas raisonnable », et rappelait l’urgence et la nécessité d’arriver à un accord en Indonésie. Et dans les négociations plurilatérales sur les services (conduites dans le cadre de l’OMC par un groupe de pays auto-désignés « vrais amis des services »), la France n’avait pas non plus montré la résistance bruyante qu’elle a déployée à l’occasion du vote du mandat de négociations sur le projet de Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement.

Mais surtout la tentative de relégitimation orchestrée à Bali masque la faillite profonde d’un système et de ses instruments. C’est d’un commerce juste qui valorise les savoir-faire locaux et régionaux, qui privilégie la coopération et la solidarité, dont l’humanité a besoin. Et l’OMC n’offre aucune des garanties indispensables pour faire émerger un système commercial multilatéral qui place les droits humains, la satisfaction des besoins des populations et le respect de l’environnement au cœur de ses préoccupations.

Tout d’abord parce que l’institution n’a pas varié d’un iota dans son fonctionnement. Désespérément opaque et discrétionnaire, elle continue d’orchestrer des négociations fermées à tout autre acteur que l’élite des super-techniciens des politiques commerciales, peu empressés de faire la lumière sur les enjeux en débat dans les « green rooms ». Alors qu’ils tiennent porte ouverte pour toutes les multinationales et leurs lobbies, l’OMC et les gouvernements qui la composent sont restés sourds aux critiques de la société civile, faisant constamment valoir les mêmes doctrines et les mêmes méthodes depuis dix ans, et ont même obtenu l’ouverture d’initiatives sectorielles (dans les secteurs de la chimie, des services…) pour contourner le statu quo persistant de l’Agenda de Doha.

La prééminence du droit commercial – rendu contraignant par l’existence d’une juridiction ad hoc (l’ORD) – sur toutes les normes internationales relatives aux droits humains, économiques, sociaux et environnementaux, et dénoncée depuis l’origine par les organisations de défense des droits des citoyens, des travailleurs, des paysans ou de l’environnement, reste en outre intangible. La souveraineté alimentaire appelée de leurs vœux par les mouvements paysans du monde entier ne jouit d’aucune reconnaissance supérieure à celle de règles commerciales édictées en réalité par les multinationales, alors que les crises alimentaires observées depuis 2008 auraient du conduire les gouvernements à accepter le droit à la protection et au développement des agricultures paysannes dans les pays les plus vulnérables. Pourtant l’Accord de l’OMC sur l’agriculture, l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires et l’Article XVI de l’accord du GATT y font légalement obstacle.

D’après la Confédération syndicale internationale, ce sont également des millions d’emplois industriels qui sont menacés par la conclusion du Cycle de Doha et la disparition des tarifs douaniers qu’elle impliquera. Dans seulement neuf pays en développement (Argentine, Brésil, Colombie, Costa Rica, Indonésie, Mexique, Philippines,Tunisie et Uruguay), ce sont 7,5 millions d’emplois qui pourraient disparaître2.

Surtout, la multiplication des catastrophes climatiques aurait du rappeler aux négociateurs de Bali combien leur doctrine de la croissance et de la compétitivité internationale a vécu. La contribution de ce modèle intensif, surproductif, qui épuise les écosystèmes et les travailleurs aux seules fins d’accroître la part de bénéfices d’une poignée de grandes firmes multinationales, a-t-elle besoin d’être rappelée ? En 2005, l’activité de transport (personnes et marchandises confondues) était à l’origine de près de 45 % des émissions de CO2 dues à la consommation finale d’énergie3 et selon le même rapport, ces émissions avaient augmenté de 48 % entre 1990 et 2005, alors que les émissions totales avaient crû de 29 %. L’intensification d’échanges qui s’opèrent avant tout via des modes de transports ultra-polluants (fret aérien et routier) devrait-elle encore constituer, dans ces conditions, l’objectif central d’une institution publique multilatérale ?

On peut être tenté de soutenir la conclusion d’un accord à Bali au nom du sauvetage du multilatéralisme commercial : la prolifération des négociations bilatérales et bi-régionales met en difficulté les pays les moins armés, techniquement ou financièrement pour se défendre, qui s’y trouvent bien plus isolés que dans le cadre de l’OMC, qui fonctionne au consensus et où ils peuvent se coaliser. L’existence d’un mécanisme de règlement des différends État-État peut sembler moins problématique que les procédures de plus en plus fréquemment introduites dans les négociations bilatérales, dites « investisseur-État », qui créent des juridictions entièrement privées, régies par la seule loi de l’argent.

Mais c’est l’OMC elle-même, héraut et emblème du libre-échange érigé en croyance, qui fait aujourd’hui obstacle à la résolution de l’équation d’une gouvernance commerciale mondiale juste et démocratique. Et c’est pour porter ce message qu’Attac4, l’Aitec et des centaines de mouvements sociaux et citoyens soutiennent l’appel de la coalition Gerak Lawan, #endWTO, et les mobilisations qui se dérouleront à Bali toute la semaine.

 

 

par Amélie Canonne, membre de la commission internationale d’Attac et présidente de l’Aitec

 

1 Voir http://www.wto.org/english/tratop_e/agric_e/negoti_groups_e.htm

2ITUC, NAMA Tariff Simulations for Labour Intensive Non-Agricultural Sectors, 2006, cité par War on Want, Trading Away Our Jobs : How free trade threatens employment around the world, 2009, http://www.waronwant.org/attachments/Trading%20Away%20Our%20Jobs.pdf

3AIE (2007a), Émissions de CO2 dues à la combustion d’énergie 1971-2005

4Voir : www.france.attac.org/articles/omc-lextension-des-politiques-de-libre-echange-doit-etre-stoppee

source : http://blogs.mediapart.fr/blog/attac-france/031213/ministerielle-de-bali-pourquoi-faut-il-en-finir-avec-lomc

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2 réactions à Ministérielle de Bali: pourquoi faut-il en finir avec l’OMC?

  1. emzophone a écrit:

    Et pourtant, accord à  » 1000 milliards  » signé hier, on en pas fini avec l’OMC, successeur du « GATT » datant de 1948. Ces zombies de la finance vont lui trouver une autre appellation, tout comme l’AMI ( accord multilatéral sur l’investissement 1995 ), devenu l’AGCS ( accord général sur le commerce et les services ) par la suite, et maintenant le PTP…et autres joyeusetés toujours négociées en catimini. Et encore, peut-on parler de négociations ??? On est mal barrés…

  2. Annie a écrit:

    Je vais mettre en ligne un appel à l’abstention aux Européennes !

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