La base sociale du bouclier fiscal est claire : les grandes fortunes.Cependant il faut vraiment que ces fortunés soient bien mal conseillés pour en arriver là, car avant ils ont à leur disposition un peu moins de 500 niches fiscales (1) à leur disposition… qui, bien évidemment, demandent, pour être mises en oeuvre au mieux, des fiscalistes, que le citoyen ordinaire n’a pas les moyens de se payer.Nicolas Sarkozy s’est découvert le jour où il dit que « même les plus riches » seraient mis à contribution pour combler le déficit budgétaire, le problème est de savoir s’il a mis en application cette belle affirmation.Le bouclier fiscal passé de 60 % à 50 % (le 1er janvier 2008) englobe tous les impôts y compris les participations à la dette sociale et même la contribution sociale mise en oeuvre pour le RSA, il comprend :
- l’IR (Impôt sur le Revenu)
- la taxe foncière
- la taxe d’habitation
- la CSG (Contribution Sociale Généralisée) qui est prélevé directement sur les salaires (retraites comprises donc)
- la CRDS ( Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) idem précédente
- l’ISF (l’Impôt Sur la Fortune)
- et toute mesure de solidarité sociale (dont RSA de 1,1 % sur les revenus de placement, qui donc ne concerne que les « plus modestes » des riches et les classes moyennes)
Il s’agit donc bien d’un bouclier qui protège comme le dit si bien Nicolas Sarkozy « un bouclier fiscal, si ça laisse passer les flèches, ce n’est plus un bouclier », certes, autrement dit les moins « si bien » protégés reçoivent toutes les flèches. Qui reçoit les flèches ?
- les salariés (y compris retraités), les petits épargnants, les assurances-vie, les comptes sur livret et autres placements « réservés » aux non protégés par ce bouclier (même les accidentés du travail qui depuis déc. 2009 sont imposables sur leur indemnité d’accidenté), les milliardaires sont hors d’atteinte, ils sont exemptés de tout effort de solidarité envers les plus démunis ou toute mesure prise pour boucher les trous de la Sécu (maladie, retraite, caf), ou le déficit budgétaire.
Un des phénomènes curieux est que finalement peu de fortunés demandent la restitution du « trop payé » qui dépassent ces 50 % en faisant l’addition de tout impôts et contributions sociales, pourquoi ?Parce qu’avant ils ont fait jouer le maximum de niches fiscales. Ils se présentent donc si minces en revenu qu’ils n’ont plus rien à demander. Par exemple :
- 14 bénéficiaires déclarent un patrimoine de 16 millions pour un revenu annuel de moins de 3 400 €, ils sont presque candidats au RMI devenu RSA… ils ont su bien faire jouer les niches.
Pour la plupart ils ont intérêt à se faire oublier du fisc… qu’ils trouvent pointilleux… en jouant plutôt de niches, et après de ne rien « dire ».Parmi les meilleurs bénéficiaires on trouve malgré tout 979 bénéficiaires à qui il a été restitué une moyenne de 376 134 € (6 millions pour les plus hauts). Liliane Bettencourt, avec 17 milliards d’euros de revenus déclarés en 2008, recevra 30 millions de remboursement de l’état.Le but de ce bouclier serait de freiner l’exil fiscal, qu’en est-il ? chiffres de Bercy :
1- exilés
- 2006 : 846
- 2007 : 719
- 2008 : 821
2- retours
- 2007 : 246
- 2008 : 312
autrement dit on ne se demande plus si la vraie utilité du bouclier est de garder ou de faire revenir les fortunés, mais bien de les protéger de l’impôt.________________________________(1) que je traiterai dans un prochain billetCe qui précède a pour inspiration le livre de Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot, Le président des riches, ed. Zones (La Découverte), 222 p., 2010, à partir duquel j’ai précédemment traité de la dette publique
Excellent billet Annie.J’avais compris depuis longtemps que les très grosses fortunes n’ont pas besoin du bouclier pour échapper à l’impôt. Les avocats fiscalistes et les niches sont là pour ça.Mais tu connais la suite ? On va supprimer certaines niches fiscales qui ne touchent que la classe moyenne et on va en profiter pour clamer qu’on va éradiquer l’ISF…Malins comme des singes, nos technocrates !
merci pour l’appréciation, je vais traiter dans le prochain, donc 3ème, des niches… mais avant le remaniement actuel en cours… que p’t je traiterai plus tard ?et si toi t’avais compris t’es bien informé pas le cas de la majorité de nos « con »-citoyens qui ont voté pour lui pour payer moins d’impôt…surtout ceux qui n’en payent pas !
Bien sûr !J’aime bien tes billets explicatifs. On apprend toujours quelque chose !
Ne pensez vous pas qu’il est paradoxal d’être assailli d’encarts publicitaires émanant de la haute finance, dans un article consacré au bouclier fiscal, qui fustige, à juste titre, les grandes fortunes ? C’est dire que je ne m’inquiète nullement pour la pérennité de ces dernières, avec ou sans bouclier…Pas moyen, malgré google et l’hébergeur, d’avoir un site propre ? Parce que nous, citoyens, le valons bien !
j’en suis d’accord, mais je vais plaider mon cas. Retraitée pas loin du seuil de pauvreté (qui se rapproche de moi chaque année car les retraites ne sont plus réajustées), un hébergement web me coûte pas loin de 80 €/an (je pourrais choisir les gratis mais là aussi il y aurait des pubs encore moins contrôlées par moi) j’essaye au moins de payer ces frais par la pub, dont j’essaye de choisir les thèmes qui sont « avion, femmes, retraite, thaïlande, économie », p’t donc économie amène des banques va-t-on savoir… donc désolée, mais plutôt cliquez dessus pour m’amener quelques centimes à chaque clic, merci.
je viens de réarranger mes pubs pour qu’elles gênent le moins possible la lecture (sans coupure au milieu du texte) en compensant par une pub sur la barre de côté
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