Pinçon-Charlot 3 – Niches fiscales, successions perennes, riches dormez bien

6 oct

Niches fiscales

Commençons par la défiscalisation des heures supplémentaires : 6 milliards d’euros de perte pour nos finances, par les temps qui courent, avec le chômage qui augmente je n’en vois pas l’intérêt on se demande pourquoi il laisse tout ce montage ? qui permet aux employeurs, sans faire bouger les salaires d’augmenter le taux horaire des heures supplémentaires et d’abaisser les normales.Le nombre des niches était de 486 en 2008, elles occasionnent à nos finances un manque à percevoir de 75 milliards en 2010 (50 milliards en 2003).Certaines sont en cours de réajustement surtout pour les classes moyennes, dont la défiscalisation des services à la personne qui permettait de déduire 15 000 € chaque année. Rappelons que le montant moyen des impôts des ménages imposables est de 2 000 à 2 300 €/an, atteindre 15 000 € n’est pas « donnez » à tout le monde. Il serait aussi question de réduire la 1/2 part pour femme ayant élevée seule ses enfants.Le 17 novembre 2008 l’ensemble des niches est limité à 25 000 € + 10 % des revenus imposables, le plafond monte avec les revenus. Le 7 décembre 2009 le Sénat abaisse le plafond à 20 000 € + 8 %. Ce plafond ne s’applique qu’aux niches choisies, par exemple posséder un château classé est considéré comme subi.Rappels :

  1. la Tva qui s’applique sur le moindre achat et pour cela le plus injuste, rapporte à l’état 187 milliards
  2. payés aussi par tous CSG et CRDS, dont sont exemptés les hauts revenus par le biais du bouclier
  3. CSG + TVA représentent 60 % des prélèvements fiscaux
  4. pour mieux comprendre la signification des chiffres pour un citoyen ordinaire : le PIB de la France est de  1 907 milliards € en 2009, la dette est de 1 639 milliards € en 2010 (84 %). Pour relativiser il faut savoir que d’après Marianne la dette américaine est de : 368% de son PIB.

Imposition des successions

Les 3/4 des successions se situent sous le plafond d’imposition : 156 974 euros (réactualisé chaque année) pour chaque enfant.Donations : chaque parent peut donner à chaque enfant jusqu’à 150 000 € tous les 6 ans, sous toutes formes (espèces, biens meubles, immeubles). Exemple : des parents commencent à 50 ans à faire bénéficier leurs 2 enfants de cette possibilité, à 74 ans ils auront fait 1 569 740 € de dons, ou si vous préférez chacun des enfants aura perçu 784 870 €.Ces mesures favorisent la transmission des gros patrimoines (usines, châteaux, bijoux, appartements, etc…) : cette mesure assure dans la sécurité la transmission des fortunes dans la famille.Je rappelle que dans le même temps les accidentés du travail sont devenus imposables sur leurs indemnités ; le Revenu de Solidarité Active (RSA) n’est pas financé par les riches grâce aux niches et au bouclier (que j’ai traité auparavant).__________________Ce qui précède a pour inspiration le livre de Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot, Le président des riches, ed. Zones (La Découverte), 222 p., 2010.

Complétez votre lecture

28 arguments sur “Pinçon-Charlot 3 – Niches fiscales, successions perennes, riches dormez bien”

  1. Joel 7 octobre 2010 at 14 h 40 min #

    PS . Autrement dit , il y a l’impot sur la fortune , l’impot sur les successions , l’impot sur le revenu , etc…etc … et c’est bizarre qu’à chaque fois , on classe l’impot sur le revenu comme quelque chose à part , et que tout le monde devrait le payer …bein , non, il est comme les deux autres cités .. on le paye si on est concerné par le barême ! …C’est quoi, ce réflexe , Annie ? …. :-) ..l’impot le plus important , c’est bien la TVA que tout le monde paye .

  2. Joel 7 octobre 2010 at 14 h 40 min #

    PS . Autrement dit , il y a l’impot sur la fortune , l’impot sur les successions , l’impot sur le revenu , etc…etc … et c’est bizarre qu’à chaque fois , on classe l’impot sur le revenu comme quelque chose à part , et que tout le monde devrait le payer …bein , non, il est comme les deux autres cités .. on le paye si on est concerné par le barême ! …C’est quoi, ce réflexe , Annie ? …. :-) ..l’impot le plus important , c’est bien la TVA que tout le monde paye .

  3. Annie 7 octobre 2010 at 19 h 28 min #

    ma cram c’est moins de 600, mais j’ai une complémentaire qui complète > 1100 € arrondi (chômage définitif à partir de 50 ans … pas prévu), 43 ans de cotise.Ben vi mais la TVA est injuste. Sur tout le monde au même tarif c’est pas bon, c’est pour ça que je propose de la baisser et de réétendre le tranche de l’IR. Par contre pour la TVA on pourrait moduler par ex. pour les importations plus taxés.il me semble que Généreux et Liem disent des trucs comme ça que j’ai entendu dans un meeting du NON.

  4. Annie 7 octobre 2010 at 19 h 28 min #

    ma cram c’est moins de 600, mais j’ai une complémentaire qui complète > 1100 € arrondi (chômage définitif à partir de 50 ans … pas prévu), 43 ans de cotise.Ben vi mais la TVA est injuste. Sur tout le monde au même tarif c’est pas bon, c’est pour ça que je propose de la baisser et de réétendre le tranche de l’IR. Par contre pour la TVA on pourrait moduler par ex. pour les importations plus taxés.il me semble que Généreux et Liem disent des trucs comme ça que j’ai entendu dans un meeting du NON.

  5. Joel 8 octobre 2010 at 13 h 39 min #

    Bein sur que c’est pas bon la TVA … le probléme c’est qu’on la paie tous, et au même tarif .. et c’est pas juste de dire que celui qui ne paie pas l’impot sur le revenu , ne se sent pas concerné :-) calcul rapide : sur 10 000 euros de dépensé par an , ( nous on dépense tout, on ne met rien à gauche ) ( et on la paie même sur ses factures Edf ) çà fait à peu près entre 1500 et 1900 euros d’impot annuel qui parait indolore ! … sans être imposable ! ( dans la tête des gens ) …. c’est pas 210 euros de plus d’impots sur le revenu qui te rendent citoyen ou concerné :-) … tu l’es déjà citoyen ou concerné rien qu’en payant cette saloperie de TVA ! ( qui représente le gros paquet ) … c’est ce que je voulais dire . ( et je parle pas des impots locaux qui sont plus chers que l’IR , en ce qui me concerne )… bon les 20 euros symboliques ..humm ! hein ? … Quand tu as bien analysé .. :-) … je ne vois pas l’utilité .. le symbole , il y est déjà avec les 1500 ou 1900 euros ! …bon je cause trop :-) Cordialement

  6. Joel 8 octobre 2010 at 13 h 39 min #

    Bein sur que c’est pas bon la TVA … le probléme c’est qu’on la paie tous, et au même tarif .. et c’est pas juste de dire que celui qui ne paie pas l’impot sur le revenu , ne se sent pas concerné :-) calcul rapide : sur 10 000 euros de dépensé par an , ( nous on dépense tout, on ne met rien à gauche ) ( et on la paie même sur ses factures Edf ) çà fait à peu près entre 1500 et 1900 euros d’impot annuel qui parait indolore ! … sans être imposable ! ( dans la tête des gens ) …. c’est pas 210 euros de plus d’impots sur le revenu qui te rendent citoyen ou concerné :-) … tu l’es déjà citoyen ou concerné rien qu’en payant cette saloperie de TVA ! ( qui représente le gros paquet ) … c’est ce que je voulais dire . ( et je parle pas des impots locaux qui sont plus chers que l’IR , en ce qui me concerne )… bon les 20 euros symboliques ..humm ! hein ? … Quand tu as bien analysé .. :-) … je ne vois pas l’utilité .. le symbole , il y est déjà avec les 1500 ou 1900 euros ! …bon je cause trop :-) Cordialement

  7. Annie 8 octobre 2010 at 15 h 26 min #

    Joel vrai quand on compte ça fait « cher », je ne l’avais jamais fait avec autant de précisions, merci (que tu sois bavard anime le blog, rien contre)

  8. Annie 8 octobre 2010 at 15 h 26 min #

    Joel vrai quand on compte ça fait « cher », je ne l’avais jamais fait avec autant de précisions, merci (que tu sois bavard anime le blog, rien contre)

Se risquer à dire un truc