Pinçon-Charlot 3 – Niches fiscales, successions perennes, riches dormez bien

Niches fiscales

Commençons par la défiscalisation des heures supplémentaires : 6 milliards d’euros de perte pour nos finances, par les temps qui courent, avec le chômage qui augmente je n’en vois pas l’intérêt on se demande pourquoi il laisse tout ce montage ? qui permet aux employeurs, sans faire bouger les salaires d’augmenter le taux horaire des heures supplémentaires et d’abaisser les normales.Le nombre des niches était de 486 en 2008, elles occasionnent à nos finances un manque à percevoir de 75 milliards en 2010 (50 milliards en 2003).Certaines sont en cours de réajustement surtout pour les classes moyennes, dont la défiscalisation des services à la personne qui permettait de déduire 15 000 € chaque année. Rappelons que le montant moyen des impôts des ménages imposables est de 2 000 à 2 300 €/an, atteindre 15 000 € n’est pas « donnez » à tout le monde. Il serait aussi question de réduire la 1/2 part pour femme ayant élevée seule ses enfants.Le 17 novembre 2008 l’ensemble des niches est limité à 25 000 € + 10 % des revenus imposables, le plafond monte avec les revenus. Le 7 décembre 2009 le Sénat abaisse le plafond à 20 000 € + 8 %. Ce plafond ne s’applique qu’aux niches choisies, par exemple posséder un château classé est considéré comme subi.Rappels :

  1. la Tva qui s’applique sur le moindre achat et pour cela le plus injuste, rapporte à l’état 187 milliards
  2. payés aussi par tous CSG et CRDS, dont sont exemptés les hauts revenus par le biais du bouclier
  3. CSG + TVA représentent 60 % des prélèvements fiscaux
  4. pour mieux comprendre la signification des chiffres pour un citoyen ordinaire : le PIB de la France est de  1 907 milliards € en 2009, la dette est de 1 639 milliards € en 2010 (84 %). Pour relativiser il faut savoir que d’après Marianne la dette américaine est de : 368% de son PIB.

Imposition des successions

Les 3/4 des successions se situent sous le plafond d’imposition : 156 974 euros (réactualisé chaque année) pour chaque enfant.Donations : chaque parent peut donner à chaque enfant jusqu’à 150 000 € tous les 6 ans, sous toutes formes (espèces, biens meubles, immeubles). Exemple : des parents commencent à 50 ans à faire bénéficier leurs 2 enfants de cette possibilité, à 74 ans ils auront fait 1 569 740 € de dons, ou si vous préférez chacun des enfants aura perçu 784 870 €.Ces mesures favorisent la transmission des gros patrimoines (usines, châteaux, bijoux, appartements, etc…) : cette mesure assure dans la sécurité la transmission des fortunes dans la famille.Je rappelle que dans le même temps les accidentés du travail sont devenus imposables sur leurs indemnités ; le Revenu de Solidarité Active (RSA) n’est pas financé par les riches grâce aux niches et au bouclier (que j’ai traité auparavant).__________________Ce qui précède a pour inspiration le livre de Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot, Le président des riches, ed. Zones (La Découverte), 222 p., 2010.

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32 réactions à Pinçon-Charlot 3 – Niches fiscales, successions perennes, riches dormez bien

  1. GdeC a écrit:

    en voyant tous ces blogs rouges, je me dis qu’il y a quelque chose à faire, pour changer la blogosphère, un peu trop rose à mon goût…. t’en est ? j’ai un ptiote idée, là, maintenant…. Bonne soirée et à demain. reste sur l’antenne des échos de la gaucho… j’en dirai plus demain.

  2. Joel a écrit:

    Bon rappel , mais admettons que j’ai un tiot truc que j’ai amélioré par la force des poignées , et qui a pris de la valeur , je préférerais quand même qu’il aille dans son intégralité à ma descendance , plutôt qu’ à Sarkozy , qui en refilerait une partie à Bettencourt :-)bon c’est un réflexe primaire , je l’avoue ! … car en ce moment çà me dégoutte énormément de payer des impots ! ..surtout que je sais à qui ils vont parvenir , et à qui ils vont être redonnés ! ..@ GdeC …tiens toi aussi ici ? … Le monde est petit ….en effet , je pense comme toi qu’il y a quelque chose à faire , pour fédérer nos blogs de couleur rouge …je suis partant ., pour donner une autre vision de la blogosphére de gauche (… ) , autrement que par les  » z’infulents roses  » … mais à condition que ce soit sans faucille , ni marteau ! ….:-)

    • dudu87 a écrit:

      « mais à condition que ce soit sans faucille , ni marteau ! ….:-) »Pourquoi? Tu serais sectaire, n’est-ce-pas ce qui leur était reproché, ce sectarisme!!!Ne commençons pas à mettre des barrières, soyons unitaire sinon …Défaite!

    • Annie a écrit:

      m’enfin t’es riche ? et t’oses le dire ici ? (au fait je ne suis pas imposable… mais si ils enlèvent la 1/2 part pour femme seule je ne jure de rien… et pourtant le seuil de pauvreté est en cours de me rattraper

  3. Joel a écrit:

    Bon rappel , mais admettons que j’ai un tiot truc que j’ai amélioré par la force des poignées , et qui a pris de la valeur , je préférerais quand même qu’il aille dans son intégralité à ma descendance , plutôt qu’ à Sarkozy , qui en refilerait une partie à Bettencourt :-)bon c’est un réflexe primaire , je l’avoue ! … car en ce moment çà me dégoutte énormément de payer des impots ! ..surtout que je sais à qui ils vont parvenir , et à qui ils vont être redonnés ! ..@ GdeC …tiens toi aussi ici ? … Le monde est petit ….en effet , je pense comme toi qu’il y a quelque chose à faire , pour fédérer nos blogs de couleur rouge …je suis partant ., pour donner une autre vision de la blogosphére de gauche (… ) , autrement que par les  » z’infulents roses  » … mais à condition que ce soit sans faucille , ni marteau ! ….:-)

    • dudu87 a écrit:

      « mais à condition que ce soit sans faucille , ni marteau ! ….:-) »Pourquoi? Tu serais sectaire, n’est-ce-pas ce qui leur était reproché, ce sectarisme!!!Ne commençons pas à mettre des barrières, soyons unitaire sinon …Défaite!

    • Annie a écrit:

      m’enfin t’es riche ? et t’oses le dire ici ? (au fait je ne suis pas imposable… mais si ils enlèvent la 1/2 part pour femme seule je ne jure de rien… et pourtant le seuil de pauvreté est en cours de me rattraper

  4. dudu87 a écrit:

    Bonjour à vous,Ce billet pose la question de notre fiscalité et des prélèvements obligatoires dans leurs ensembles.Je ne reviendrai pas sur l’analyse même partielle du billet qui nous est proposé, en un mot, nous avons une fiscalité de CLASSE…Il me semble que le citoyen/ne « lambda », disons plus ou moins éclairé devrait faire des propositions pour qu’elles soient reprises par ce FdG qui peine à établir une projet de société ou du moins un programme.En partant de notre devise républicaine, LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE, il me semble qu’il y a matière à élaborer des propositions dans l’ intéret du plus grand nombre.Je ne pense pas qu’il faille partir de ce qui existe puisque c’est une fiscalité inégalitaire mais bien de mettre en place une fiscalité juste et équitable pour tous/tes.La spéculation a montré sa nocivité dans la crise financière que nous vivons. Cette même spéculation doit être source de revenu pour la nation.La TVA est un impôt inégalitaire, elle doit donc être supprimée, elle aurait le mérite d’augmenter le pouvoir d’achat des ménages. De même pour les niches fiscales.Le foncier (privé et industriel) et oeuvres d’art reviennent aux collectivités territoriales ainsi que les revenus mobiliers et immobiliers.Le revenu du travail a la nation et tous les foyers fiscaux paient l’ impot suivant une grille bien sûr.Reste l’impot sur les sociétés, je pense que le ratio chiffre d’affaire/ nombre de salariés/es devrait servir de calcul et non les bénéfices.Pour la succession, j’ avoue que je suis sans idées mais surtout par ignorance.Voilà quelques idées que je mets en débat…A+

    • Annie a écrit:

      ce genre de billet je le fais froidement… la polémique est contenue toute seule…sur l’IS : oui il doit prendre en compte le nombre de salariés et de non mis à la rue depuis x temps.La TVA c’est délicat : faut bien du fric… mais la réduirefoncier et habitation : selon l’IR qui devrait être le principalIR : c’est cet impôt qui devrait être le principal, je propose de revoir toutes les tranches et d’en rajouter des plus hautes jusqu’à 75 % par ex (rappel ce sont des tranches c’est pas la totalité qui serait à 75, juste les derniers « morceaux ») et je serai pas contre que même les petits salaires/retraites participent au niveau de leur moyen par ex. même 20 €/an, c’est un impôt républicain, pour aider les gens à se sentire concerné.J’oubliais sur la faucille …… c’est un peu démodé non ? c’est quoi l’outil principal maintenant plutôt le clavier, ou la caissière ou le balai ou …je serai donc assez d’accord avec GdC… le PC est mort (excuse pour les fidèles… mais les électeurs t’en vois des masses ? pas moi)

  5. dudu87 a écrit:

    Bonjour à vous,Ce billet pose la question de notre fiscalité et des prélèvements obligatoires dans leurs ensembles.Je ne reviendrai pas sur l’analyse même partielle du billet qui nous est proposé, en un mot, nous avons une fiscalité de CLASSE…Il me semble que le citoyen/ne « lambda », disons plus ou moins éclairé devrait faire des propositions pour qu’elles soient reprises par ce FdG qui peine à établir une projet de société ou du moins un programme.En partant de notre devise républicaine, LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE, il me semble qu’il y a matière à élaborer des propositions dans l’ intéret du plus grand nombre.Je ne pense pas qu’il faille partir de ce qui existe puisque c’est une fiscalité inégalitaire mais bien de mettre en place une fiscalité juste et équitable pour tous/tes.La spéculation a montré sa nocivité dans la crise financière que nous vivons. Cette même spéculation doit être source de revenu pour la nation.La TVA est un impôt inégalitaire, elle doit donc être supprimée, elle aurait le mérite d’augmenter le pouvoir d’achat des ménages. De même pour les niches fiscales.Le foncier (privé et industriel) et oeuvres d’art reviennent aux collectivités territoriales ainsi que les revenus mobiliers et immobiliers.Le revenu du travail a la nation et tous les foyers fiscaux paient l’ impot suivant une grille bien sûr.Reste l’impot sur les sociétés, je pense que le ratio chiffre d’affaire/ nombre de salariés/es devrait servir de calcul et non les bénéfices.Pour la succession, j’ avoue que je suis sans idées mais surtout par ignorance.Voilà quelques idées que je mets en débat…A+

    • Annie a écrit:

      ce genre de billet je le fais froidement… la polémique est contenue toute seule…sur l’IS : oui il doit prendre en compte le nombre de salariés et de non mis à la rue depuis x temps.La TVA c’est délicat : faut bien du fric… mais la réduirefoncier et habitation : selon l’IR qui devrait être le principalIR : c’est cet impôt qui devrait être le principal, je propose de revoir toutes les tranches et d’en rajouter des plus hautes jusqu’à 75 % par ex (rappel ce sont des tranches c’est pas la totalité qui serait à 75, juste les derniers « morceaux ») et je serai pas contre que même les petits salaires/retraites participent au niveau de leur moyen par ex. même 20 €/an, c’est un impôt républicain, pour aider les gens à se sentire concerné.J’oubliais sur la faucille …… c’est un peu démodé non ? c’est quoi l’outil principal maintenant plutôt le clavier, ou la caissière ou le balai ou …je serai donc assez d’accord avec GdC… le PC est mort (excuse pour les fidèles… mais les électeurs t’en vois des masses ? pas moi)

  6. emzophone a écrit:

    Montant des niches fiscales applicables aux entreprises pour 2010 : 172 milliards d’euros…..( source: cour des comptes ). Rien à rajouter, la messe est dite.

  7. emzophone a écrit:

    Montant des niches fiscales applicables aux entreprises pour 2010 : 172 milliards d’euros…..( source: cour des comptes ). Rien à rajouter, la messe est dite.

  8. Joel a écrit:

    Mais non, je ne suis pas sectaire :-) … c’est du second degré , GdeC a compris . Annie aussi :-) ..Moi aussi , on me l’a sucrée cette demi-part , pour divorcé ayant élevé des enfants … pour infos , ma retraite cram c’est 900 euros environ et en tenant compte de la majoration de 10 % parce que j’ai eu 3 enfants ! … 44 ans de cotisations ! .. heureusement qu’une petite complémentaire vient au secours tous les 3 mois ! … Elle n’est pas belle la vie ? … Enfin ce qu’il en reste , en plus j’ai une ALD qui fait qu’au travers les franchises ( lesquelles je créve le plafond à l’aise ) ..çà me permet d’être solidaire , en ma qualité de malade chronique aux autres malades atteints d’ Azheimer , à la place de la société toute entière ! …dont la majorité, je présume doit bien portante….malades soyez solidaires entre vous ! ..pauvres aidez les riches à devenir plus riches , …en votant Sarko en 2012 ! …tout est possible :-)

  9. Joel a écrit:

     » je serai pas contre que même les petits salaires/retraites participent au niveau de leur moyen par ex. même 20 €/an, c’est un impôt républicain, pour aider les gens à se sentire concerné. « Il fut un temps , j’en payais pas , grace à la demi part …! mais j’apportais quand même ma pierre à l’édifice solidatité …On a trop tendance à oublier que la TVA que tout le monde paie au même tx ,y compris les rmistes , et les SDF , c’est 75% environ des recettes de l’Etat , contre 25% pour l’IR…L’impot sur le revenu dit bien ce qu’il veut dire , dans l’etat actuel de la fiscalité , celui qui gagne X revenu , paie un impot en fonction de ce revenu … c’est une partie de l’imposition générale ! .. mais pas l’impot dans sa totalité …alors je ne vois pas très bien ton raisonnement comme quoi çà serait forcément plus républicain de payer un IR , ou qu’on ne serait pas concerné , si on ne paye pas l’IR … le seul fait de payer la TVA ( impot injuste ) …suffit pour être concerné et avoir son mot à dire sur ce qu’ils font de nos impots …tout francais , même SDF donne son obole solidaire .. je regrette :-)

  10. Joel a écrit:

     » je serai pas contre que même les petits salaires/retraites participent au niveau de leur moyen par ex. même 20 €/an, c’est un impôt républicain, pour aider les gens à se sentire concerné. « Il fut un temps , j’en payais pas , grace à la demi part …! mais j’apportais quand même ma pierre à l’édifice solidatité …On a trop tendance à oublier que la TVA que tout le monde paie au même tx ,y compris les rmistes , et les SDF , c’est 75% environ des recettes de l’Etat , contre 25% pour l’IR…L’impot sur le revenu dit bien ce qu’il veut dire , dans l’etat actuel de la fiscalité , celui qui gagne X revenu , paie un impot en fonction de ce revenu … c’est une partie de l’imposition générale ! .. mais pas l’impot dans sa totalité …alors je ne vois pas très bien ton raisonnement comme quoi çà serait forcément plus républicain de payer un IR , ou qu’on ne serait pas concerné , si on ne paye pas l’IR … le seul fait de payer la TVA ( impot injuste ) …suffit pour être concerné et avoir son mot à dire sur ce qu’ils font de nos impots …tout francais , même SDF donne son obole solidaire .. je regrette :-)

  11. Joel a écrit:

    PS . Autrement dit , il y a l’impot sur la fortune , l’impot sur les successions , l’impot sur le revenu , etc…etc … et c’est bizarre qu’à chaque fois , on classe l’impot sur le revenu comme quelque chose à part , et que tout le monde devrait le payer …bein , non, il est comme les deux autres cités .. on le paye si on est concerné par le barême ! …C’est quoi, ce réflexe , Annie ? …. :-)..l’impot le plus important , c’est bien la TVA que tout le monde paye .

  12. Joel a écrit:

    PS . Autrement dit , il y a l’impot sur la fortune , l’impot sur les successions , l’impot sur le revenu , etc…etc … et c’est bizarre qu’à chaque fois , on classe l’impot sur le revenu comme quelque chose à part , et que tout le monde devrait le payer …bein , non, il est comme les deux autres cités .. on le paye si on est concerné par le barême ! …C’est quoi, ce réflexe , Annie ? …. :-)..l’impot le plus important , c’est bien la TVA que tout le monde paye .

  13. Annie a écrit:

    ma cram c’est moins de 600, mais j’ai une complémentaire qui complète > 1100 € arrondi (chômage définitif à partir de 50 ans … pas prévu), 43 ans de cotise.Ben vi mais la TVA est injuste. Sur tout le monde au même tarif c’est pas bon, c’est pour ça que je propose de la baisser et de réétendre le tranche de l’IR. Par contre pour la TVA on pourrait moduler par ex. pour les importations plus taxés.il me semble que Généreux et Liem disent des trucs comme ça que j’ai entendu dans un meeting du NON.

  14. Annie a écrit:

    ma cram c’est moins de 600, mais j’ai une complémentaire qui complète > 1100 € arrondi (chômage définitif à partir de 50 ans … pas prévu), 43 ans de cotise.Ben vi mais la TVA est injuste. Sur tout le monde au même tarif c’est pas bon, c’est pour ça que je propose de la baisser et de réétendre le tranche de l’IR. Par contre pour la TVA on pourrait moduler par ex. pour les importations plus taxés.il me semble que Généreux et Liem disent des trucs comme ça que j’ai entendu dans un meeting du NON.

  15. Joel a écrit:

    Bein sur que c’est pas bon la TVA … le probléme c’est qu’on la paie tous, et au même tarif .. et c’est pas juste de dire que celui qui ne paie pas l’impot sur le revenu , ne se sent pas concerné :-)calcul rapide : sur 10 000 euros de dépensé par an , ( nous on dépense tout, on ne met rien à gauche ) ( et on la paie même sur ses factures Edf ) çà fait à peu près entre 1500 et 1900 euros d’impot annuel qui parait indolore ! … sans être imposable ! ( dans la tête des gens ) …. c’est pas 210 euros de plus d’impots sur le revenu qui te rendent citoyen ou concerné :-)… tu l’es déjà citoyen ou concerné rien qu’en payant cette saloperie de TVA ! ( qui représente le gros paquet ) … c’est ce que je voulais dire . ( et je parle pas des impots locaux qui sont plus chers que l’IR , en ce qui me concerne )… bon les 20 euros symboliques ..humm ! hein ? … Quand tu as bien analysé .. :-) … je ne vois pas l’utilité .. le symbole , il y est déjà avec les 1500 ou 1900 euros ! …bon je cause trop :-)Cordialement

    • Annie a écrit:

      Joel vrai quand on compte ça fait « cher », je ne l’avais jamais fait avec autant de précisions, merci (que tu sois bavard anime le blog, rien contre)

  16. Joel a écrit:

    Bein sur que c’est pas bon la TVA … le probléme c’est qu’on la paie tous, et au même tarif .. et c’est pas juste de dire que celui qui ne paie pas l’impot sur le revenu , ne se sent pas concerné :-)calcul rapide : sur 10 000 euros de dépensé par an , ( nous on dépense tout, on ne met rien à gauche ) ( et on la paie même sur ses factures Edf ) çà fait à peu près entre 1500 et 1900 euros d’impot annuel qui parait indolore ! … sans être imposable ! ( dans la tête des gens ) …. c’est pas 210 euros de plus d’impots sur le revenu qui te rendent citoyen ou concerné :-)… tu l’es déjà citoyen ou concerné rien qu’en payant cette saloperie de TVA ! ( qui représente le gros paquet ) … c’est ce que je voulais dire . ( et je parle pas des impots locaux qui sont plus chers que l’IR , en ce qui me concerne )… bon les 20 euros symboliques ..humm ! hein ? … Quand tu as bien analysé .. :-) … je ne vois pas l’utilité .. le symbole , il y est déjà avec les 1500 ou 1900 euros ! …bon je cause trop :-)Cordialement

    • Annie a écrit:

      Joel vrai quand on compte ça fait « cher », je ne l’avais jamais fait avec autant de précisions, merci (que tu sois bavard anime le blog, rien contre)

  17. Glum a écrit:

    Si chaque parent peut donner jusqu’à 150 000 € à chacun de ses enfants, sans frais et tout les 6 ans, un couple qui utiliserait cette cette possibilité à partir de 50 ans et jusqu’à 74 ans au bénéfice de ses 2 enfants pourrait défiscaliser

    150 000 €/parent x 2 parents = 300 000 €

    300 000 €/enfant x 2 enfants = 600 000 €

    à 50 ans, 56, 62, 68 et 74 ans : l’opération se répète 5 fois en 24 ans

    600 000 €/opération x 5 opérations = … (suspens…! :-))… 3 000 000 €, soit 1 500 000 € à chaque enfant… (juste sous le plafond d’assujettissement à l’ISF, non ?)

    Bonsoir chez vous.

  18. Pingback:Je crois Mediapart et pas Sarkozy | Pensée Libre

  19. Annie a écrit:

    je vois pas ? techniquement ? faire un blog que de liens avec en RSS nos derniers ? expliques

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